Conditions générales de location
1. Généralités
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. AGV Invest, qui opère sous le nom de 'VacationHost', peut modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales. Toutes les modifications, sauf indication contraire expresse d'VacationHost, s'appliqueront dès leur parution sur le site Web. Il incombe au locataire/client de prendre connaissance des dernières conditions générales publiées. L'utilisation des services de VacationHost et le paiement d'un acompte impliquent que le client est lié par ces conditions générales.
2. Réservation
Lors de la réservation, le client doit clairement
- indiquer le nom exact du (des) participant(s) et son (leur) âge
- indiquer s'il est accompagné d'un animal, pour lequel il doit obtenir une autorisation expresse dans les conditions de location indiquées
- s'il vient avec une voiture électrique. Des règles distinctes s'appliquent parfois à cet égard.
En effectuant le paiement, le(s) locataire(s) indique(nt) qu'il(s) accepte(nt) les conditions générales mentionnées sur notre site web. Pour les paiements nationaux et étrangers, les frais bancaires généraux sont à la charge du locataire. La réservation est confirmée dès le versement de l'acompte de 50 %. Le solde du paiement sera effectué 30 jours avant l'arrivée.
3. Paiement du prix
Après la réservation, aucune contestation concernant le prix du logement ne sera acceptée. Outre l'acompte de 50 %, VacationHost facturera des frais administratifs fixes de 35,00 EUR pour chaque contrat de location conclu. En cas de nouvelle réservation, ces frais d'administration ne sont pas transférables et seront donc à nouveau facturés.
Taxe de séjour : Depuis 2019, le paiement de la taxe de séjour est exigé par la loi dans la plupart des régions de Belgique, d'Espagne et de France. Il s'agit d'une taxe payée par les locataires lors de la location d'un logement de vacances. La taxe de séjour est calculée à l'aide des tarifs officiels sur le nombre de nuitées par personne de plus de 18 ans. Chaque année, la nouvelle taxe de séjour est votée par les autorités compétentes de chaque région. Il est possible que les taxes de séjour changent et nous sommes alors obligés d'appliquer la nouvelle taxe de séjour. En cas de changement de prix, le locataire en sera informé et recevra un contrat de location actualisé. Les changements de prix sont toujours minimes.
4. Garantie
La location d'un logement de vacances implique le versement éventuel d'une caution dont les modalités sont fixées dans les conditions de location mentionnées. La caution est payée par virement bancaire avant l'arrivée ou sur place à l'arrivée (voir les conditions générales du logement). La caution sera remboursée dans les 2 semaines suivant votre retour, après que l'exécution correcte et complète de toutes vos obligations locatives ait été constatée par le représentant du bailleur. Le locataire est tenu de laisser le logement loué en bon état de propreté, c'est-à-dire que tout a retrouvé sa place à l'intérieur comme à l'extérieur, que la cuisine est complètement rangée (le réfrigérateur, le four et les autres appareils ont été nettoyés et toute la vaisselle est à sa place), que tous les déchets et les ordures ont été enlevés. Dans le cas contraire, des frais peuvent être facturés.
Le nombre maximum de personnes ne peut être dépassé sans l'accord préalable de VacationHost. Dans ce cas, la location peut être refusée ou la caution peut être encaissée immédiatement.
5. Annulation
Toute annulation doit être notifiée à VacationHost par e-mail avec accusé de réception. La date de réception fait foi et permet de déterminer le montant des frais d'annulation (sauf mention contraire dans les informations sur le logement) :
- annulation plus de 60 jours avant l'occupation du logement loué : uniquement les frais de dossier sauf mention contraire dans la fiche logement
- annulation entre 60 et 30 jours : 50 % du prix total de la location
- annulation moins de 30 jours avant la date d'arrivée : 100% du prix total de la location.
Il va de soi que les frais de dossier et l'assurance éventuelle ne sont pas remboursés.
Remarque :
Pour les annulations dues à des accidents atomiques et nucléaires, des radiations, des épidémies, des incendies, des guerres ou d'autres cas externes de force majeure, le montant déjà payé par le client sera remboursé par VacationHost, déduction faite des frais de dossier.
6. Obligations de VacationHost
- En vertu d'un mandat exprès ou implicite, l'hôte d'VacationHost agit en toutes circonstances en tant qu'intermédiaire entre le locataire et le bailleur.
- Si le bien loué n'est pas disponible indépendamment d'VacationHost, l'hôte s'engage à veiller à ce que le locataire dispose d'un logement de même capacité et de même gamme de prix dans la mesure du possible.
- VacationHost ne peut être assimilée à une société de transport et ne peut être tenue responsable des dommages accidentels (y compris le vol) pouvant survenir lors de l'exécution des obligations du locataire.
- VacationHost ne peut en aucun cas être tenue responsable si, à la date de la réservation, elle n'est pas informée par le propriétaire des changements apportés au bien loué ou à son environnement immédiat ou si les changements surviennent entre le moment de la réservation et le moment où le locataire prend possession du bien loué.
7. Obligations du locataire
- Le locataire doit communiquer le nombre exact de participants. S'ils sont trop nombreux, le correspondant local a le droit de refuser l'accès au logement ou une partie de la caution sera encaissée.
- Les animaux ne sont admis qu'avec l'accord exprès de VacationHost. Dans le cas contraire, une partie de l'acompte pourra être encaissée.
- Les dates et heures de séjour doivent être très strictement respectées. Si la propriété n'est pas occupée à la date convenue ou en cas d'arrivée tardive, le locataire doit en informer le correspondant local. Si l'heure de départ (voir conditions check-out) n'est pas respectée, une partie de la caution peut être encaissée pour engager du personnel supplémentaire pour le nettoyage.
- Pendant toute la durée du séjour, le locataire est entièrement responsable de la propriété. Il s'engage à couvrir les frais résultant de toute faute ou négligence de sa part ou de la part des autres occupants.
- Le locataire traitera le bien avec diligence et l'entretiendra. Le locataire souscrira également les assurances nécessaires contre les risques locatifs tels que l'incendie, les dégâts des eaux et autres.
- Les meubles et objets mobiliers manquants ou rendus inutilisables après l'expiration du bail doivent être payés ou remplacés par le locataire, avec l'accord du correspondant local.
- Le logement doit être laissé dans un état de propreté impeccable. Le locataire est tenu de laisser le bien loué en bon état de propreté, c'est-à-dire que tout a retrouvé sa place à l'intérieur comme à l'extérieur, que la cuisine est entièrement rangée (réfrigérateur, tous les appareils électroménagers et son four nettoyés et toute la vaisselle à sa place), que tous les déchets et les ordures ont été emportés. Dans le cas contraire, la totalité de la caution sera encaissée. Chaque maison de vacances dispose d'un administrateur sur place, dont les constatations sur place sont toujours prises au sérieux.
- Le locataire décharge le propriétaire et VacationHost de toute responsabilité en cas d'accident dans la maison de vacances, dans le jardin, ainsi que dans et autour de la piscine.
8. Divers
- Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de la description.
- Le locataire doit immédiatement informer le correspondant local ou VacationHost de toute anomalie concernant l'ameublement ou d'autres aspects du logement loué. Cette réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant l'entrée dans le logement. Dans le cas contraire, les réclamations ultérieures ne pourront pas être prises en compte.
- Le correspondant local représente valablement VacationHost et doit remédier à toute anomalie dans la mesure où elle porte gravement atteinte aux droits du locataire.
- Toute réclamation relative au bien loué, mais non à l'ameublement, doit être communiquée par e-mail directement aux cocontractants dans les 48 heures suivant l'occupation du bien. Passé ce délai, aucune plainte ne pourra être prise en considération.
- Si, à l'arrivée, le logement n'est pas propre ou rangé, il convient de le signaler immédiatement à la personne responsable. Un nettoyage supplémentaire peut alors être effectué. Si cela n'est pas signalé immédiatement, les plaintes ultérieures concernant la propreté du logement ne pourront pas être acceptées.
- Le locataire qui refuse de prendre possession du bien - parce que, selon lui, celui-ci ne semble pas correspondre à ce qu'il est en droit d'en attendre - et qui souhaite se faire rembourser son loyer doit pouvoir produire un acte d'huissier confirmant que le bien loué est inhabitable.
- VacationHost n'est pas responsable des événements imprévus, des cas de force majeure ou des nuisances qui perturbent, interrompent ou empêchent le séjour. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d'une indemnité.
VacationHost n'est pas responsable des accidents pouvant survenir dans et autour de la piscine de la maison de vacances. Les prix en basse saison sont toujours beaucoup plus bas que les prix en moyenne et haute saison. En raison de conditions météorologiques imprévisibles, la température de l'eau des piscines peut être trop basse pour la baignade. En raison de mauvaises conditions météorologiques au printemps ou en automne, il se peut que les piscines ne soient pas utilisables. VacationHost ne peut en être tenu pour responsable. Par conséquent, des prix de location inférieurs sont également appliqués.
VacationHost n'est jamais responsable des problèmes locaux liés à l'Internet.
9. Litiges
Les tribunaux de Bruges sont seuls compétents pour tous les litiges qui peuvent découler de l'interprétation, du respect ou de l'application du présent contrat. Dans tous les cas, le montant de toute réclamation légale ne peut jamais dépasser le prix de location indiqué sur le contrat.